Archivage/Patrimoine : nouvelle recommandation CST pour la conservation des œuvres

Selon le processus normatif de validation des textes en vigueur, la CST sollicite actuellement la communauté professionnelle pour relire et commenter le document de travail de la future RT-043.

La CST a entrepris la révision des recommandations techniques « CST-RT-026 Support maître d’archivage pour conservation » et « CST-RT-043 Bonnes pratiques en matière de contrat de conservation afin d’assurer l’exploitation suivie des œuvres ».
Une révision qui s’inscrit dans l’évolution des technologies liées aux fichiers médias et à leur conservation depuis la première version établie en 2012. Il s’agit donc, avec cette révision, de prendre en compte les évolutions dans les techniques et les usages, et d’être en conformité avec l’arrêté du 7 octobre 2016 portant extension de l’accord sur la recherche d’exploitation suivie des œuvres cinématographiques et audiovisuelles du 3 octobre 2016 du Code de la propriété intellectuelle (L132-27).
En résumé, cet arrêté consacre l’obligation faite au producteur d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle d’en rechercher l’exploitation suivie au-delà de sa première exploitation. Parmi les obligations qui lui incombent, celui-ci doit donc « mettre en œuvre une politique de conservation qui lui permettra d’accéder ou de donner accès au matériel fichier nécessaire à toute nouvelle exploitation ou adaptation dès après et au-delà de la première exploitation, sans limite de temps et sans incertitude quant à l’intégrité et l’utilisabilité du matériel, et ce à une qualité a minima égale à la qualité native de finition. »
Les deux recommandations seront rassemblées au sein d’un unique document portant la référence RT-043. Jusqu’au 1er mars, la CST invite les professionnels à communiquer leurs remarques dans le cadre de la concertation publique. Celles-ci seront alors examinées par le groupe de travail et éventuellement intégrées au texte principal avant sa publication définitive.
À partir du site Internet de la CST, vous pouvez effectuer une demande de lien pour télécharger le projet de RT-043 et soumettre vos remarques.